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«Les établissements et services d'aide par le travail accueillent des personnes handicapées dont la commission prévue à l'article L. 146-9 a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile, ni d'exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.»
Ce contrat définit les droits et les obligations réciproques de l’ESAT de Castille et du travailleur afin d’encadrer l’exercice des activités à caractère professionnel et la mise en œuvre du soutien médico-social et éducatif afférent à ses activités (conformément aux articles L312-1, L344-2, L344.2.1 du code de l’action sociale et des familles).
A ce titre, à travers ce contrat, l’ESAT s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre à la personne de bénéficier :
- d’activités à caractère professionnel,
- de soutiens adaptés,
- de formations, notamment professionnelles, susceptibles de favoriser le développement de ses compétences et de son parcours professionnel au sein du milieu protégé ou, vers le milieu ordinaire de travail.
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TSA