Economie sociale & solidaire

Le modèle non-lucratif porté par les ESAT s'inscrit dans l'économie sociale et solidaire (ESS).

L'ESS est la branche de l'économie privée (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concillier activité économique et équité sociale.

Faire appel à un ESAT, c'est donc avoir la garantie que l'on soutient une organisation équitable.

A noter également, l'ESAT de Castille s'inscrit depuis plusieurs années maintenantdans une dynamique de développement durable, et intégrant la dimension écologique à ses activités.

• Des actions ont confirmées cet engagement :

• - Etablissement ALGEEI certifié ISO 50 001 pour son système de management de l'énergie.

• - Pratiques écologiques dans l'entretien des parcs et jardins : Arrêt complet du recours aux produits Phytosanitaires depuis 2012.

• - Utilisation des broyats dans les massifs (BRF, Bois Raméal Fragmenté),valorisation des déchets verts (fabrication de compost par une entreprise adaptée partenaire).

• - Utilisation de matériel électrique.

• - Recyclage pratiqué sur tous les ateliers, en lien avec la communauté d'agglomération du Val de Garonne.

• - Activité de Culture du Safran, parcelle et crocus certifiés AB par Ecocert depuis 2012.

• - Réparations de Palettes usagées.

• - Plus globalement, une activité économique essentiellement tournée dans des partenariats locaux.

Avantages fiscaux entreprises & collectivités

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les mécanismes d'incitation à l'embauche. Toutes les entreprises de 20 salariés ou plus, qu'elles soient publiques ou privées, ont obligation d'employer (à temps plein ou à temps partiel) des travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la proportion de 6% de l'effectif total de salariés. (article L.5212-1 à 5 du Code du travail)

Chaque année, l'entreprise doit envoyer à l'administration une déclaration (DOETH) qui permet de contrôler cette obligation. Si le taux d'emploi n'est pas atteint, l'entreprise doit alors verser une contribution financière à un fonds dédié pour le développement de l'insertion professionnelle chargé de la collecter :
AGEFIPH pour les entreprises du secteur privé, FIPHFP pour les employeurs du secteur public.

Les entreprises et administrations peuvent être en partie exonérées de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ou du versement de leur contribution en faisant appel aux établissements de travail protégé.